Dossier Toussaint

Au secours
des sépultures

Nous serons bientôt le 1er novembre, c’est l’occasion de rappeler que les titulaires des concessions ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier des tombes. Si elles ne savent plus le faire elles-mêmes, certaines sociétés, nouvellement créées, peuvent s’en charger.

Outre la preuve de respect que représente cette démarche, ce nettoyage évite de porter atteinte à la sécurité d’autrui et contribue à la décence du cimetière. Le maintien de la sépulture en bon état évitera également que la tombe se dégrade et devienne ainsi potentiellement dangereuse pour les personnes ou pour les tombes voisines.


Cette obligation est spécifiée dans le décret wallon du 6 mars 2009 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures. Le défaut d’entretien est constitutif de l’état d’abandon que l’article L1232-1, 18° de ce code définit ainsi : « Défaut d’entretien d’une sépulture, qui de façon permanente est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée, en ruine ou dépourvue de signes indicatifs de sépulture exigés par le règlement adopté par le gestionnaire public ».

Quant à l’article L1232-12 , il spécifie : « L’état d’abandon est constaté par un acte du bourgmestre ou de son délégué. Une copie de l’acte est affichée pendant un an sur le lieu de sépulture et à l’entrée du cimetière. A défaut de remise en état à l’expiration de ce délai, la sépulture revient au gestionnaire public qui peut à nouveau en disposer. »


Une procédure en plusieurs étapes

Afin d’humaniser ce règlement et éviter les malentendus, les communes optent très souvent pour des procédures « douces ». Ainsi, à Marchin, près de Huy, les édiles ont décidé de travailler en trois étapes. Un autocollant bleu intitulé « Avis » demande au titulaire de la concession de prendre contact avec l’administration communale ; un autocollant jaune intitulé

« Avis Constat d’abandon de sépulture » le prévient qu’à défaut d’une remise en état endéans le délai spécifié l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture ; enfin, un autocollant rose intitulé « Avis Sépulture abandonnée » explique que le collège communal a décidé de mettre un terme au contrat de concession puisqu’aucun acte susceptible de mettre fin à la procédure en constat d’abandon n’a été effectué dans le délai fixé.

A noter que manquer à ces obligations peut entraîner des sanctions. En effet, outre les préjudices et les dommages dont le propriétaire de la tombe pourrait être amené à répondre devant une juridiction civile, il est possible qu’une procédure administrative soit engagée pour contraindre le propriétaire de la sépulture à effectuer les travaux nécessaires à la sécurisation du monument.


Nettoyeur de sépultures, un nouveau métier

Voilà pour la législation. Sur le terrain, que constate-t-on ? Que beaucoup de tombes sont peu ou pas entretenues. Les raisons de ce laisser-aller sont diverses, mais très souvent il apparaît que le concessionnaire est une personne (très) âgée qui ne peut plus se déplacer ou qui habite à l’autre bout du pays, voire à l’étranger. La solution ? Faire appel à une société qui se chargera du nettoyage de la sépulture selon une fréquence à définir. « Nettoyeur de sépultures » est en effet un nouveau métier qui fleurit aujourd’hui dans nos villes et campagnes.

Nathalie Tombal – un nom qui, évidemment, ne pouvait mieux tomber – est l’une de ces courageuses. A 45 ans, cette Wanzoise a fait une croix sur sa carrière de représentante en cosmétique et a décidé, en mars 2017, de se pencher sur les sépultures avec une brosse, du savon noir, des produits naturels et de l’huile de bras, afin de redonner de l’éclat et des couleurs à nos cimetières. Une reconversion qu’elle explique ainsi : « C’est en faisant des allées et venues dans un cimetière de ma commune que j’ai constaté l’état d’abandon de certaines sépultures et vu les avis affichés par l’administration. Très souvent, les concessionnaires sont des femmes âgées qui ont perdu leur mari et qui ne sont plus capables de se déplacer ou n’ont pas de moyen de locomotion. Cela m’a donné l’idée de leur proposer de faire ce travail à leur place. Comme j’étais demandeuse d’emploi, j’ai pu bénéficier de l’aide d’une couveuse d’entreprise qui s’occupe de ma comptabilité et paie mes lois sociales tout en percevant un pourcentage sur mes revenus. »


Un contrat d’entretien

Mais comment a-t-elle fait pour trouver des clients qui ont la particularité de ne plus jamais se pointer dans les cimetières ? « J’ai fait un peu de publicité dans les éditions régionales des journaux et mon activité, que j’ai appelée « Infiniment là », a fait l’objet d’un reportage sur RTC, la télévision locale liégeoise. J’ai également prospecté dans les églises et j’ai créé une page sur Facebook. Vous ne me croirez pas mais les personnes âgées vont beaucoup plus sur les réseaux sociaux que l’on ne pense… »

Concrètement, Nathalie, qui sillonne l’ensemble des cimetières de l’arrondissement de Huy-Waremme, propose le nettoyage complet des sépultures et le fleurissement, mais il arrive également qu’elle doive se livrer à divers petits travaux de remise en état comme le rejointoyage des pierres. « J’essaie de conclure avec la concessionnaire un contrat qui prévoit un entretien deux ou quatre fois par an, explique-t-elle. Et pour prouver que mon travail a bien été fait, je prends une photo du monument avant et après mon passage. »


Un rôle social très important

Si son travail exige bien sûr une bonne condition physique, puisque l’astiquage de chaque pierre tombale nécessite souvent plusieurs heures de labeur, son activité comprend également un volet social non négligeable. « Les contacts avec les familles sont francs et honnêtes, et je reçois beaucoup de remerciements. Cet aspect est très important pour moi. S’il n’y a avait pas ce côté humain je n’aurais pas choisi cette activité. »

Après dix-huit mois sous couveuse, le « test grandeur nature » de Nathalie s’est achevé ce 1er octobre. Elle a donc décidé de se mettre en société coopérative tout en essayant de trouver – dans le même domaine de préférence – un travail comme salariée à temps partiel. Ensuite, elle prendra le statut d’indépendante à titre complémentaire.


"Les titulaires des concessions ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier des tombes."