La réception des travaux :

du provisoire au définitif

Les chantiers sont rarement une partie de plaisir, et aussi bien le maître d’ouvrage que l’entrepreneur se languissent d’en venir à bout. La réception des travaux peut sembler être une délivrance, mais gare à la précipitation… Si les travaux ne sont pas réceptionnés dans les règles de l’art, les deux parties s’exposent à l’incertitude d’un litige que seule la justice est à même de détricoter.

Hormis sur les chantiers relevant d’un marché public ou ceux où s’applique la loi Breyne, c’est plus l’usage qui guide les pratiques que la loi. La réception, en résumé, est la reconnaissance par le maître d’ouvrage que les travaux sont achevés. Il peut le faire seul ou accompagné de l’entrepreneur. L’architecte peut également être présent.


La réception peut être expresse ou tacite. La façon expresse est la plus transparente et exhaustive : il s’agit d’une sorte de procès-verbal coécrit, du moins cosigné, par les deux parties et basé sur le cahier des charges. Il n’y a pas plus transparent pour s’assurer que tous soient sur la même longueur d’onde et que rien n’est passé sous silence. C’est à la fois une protection pour l’entrepreneur que son client. La réception tacite se base sur la réalité des faits : une fois le bien occupé ou la facture réglée, on peut déduire que les travaux sont considérés comme finis par le maître d’ouvrage.


De plus en plus souvent, la réception se fait en deux temps. La réception provisoire s’effectue lorsque la majeure partie des travaux est achevée. Le bien est « propre à l’occupation », et le maître d’ouvrage peut donc s’y installer ou l’exploiter. Dans le document, on relèvera les dernières retouches et les éventuelles corrections à apporter. Sera défini lors de la signature le délai pour procéder à la réception définitive. Cela donnera le temps à l’entrepreneur de parachever son œuvre, et à son client de mettre l’ouvrage à l’épreuve du quotidien et ainsi relever d’éventuels défauts inconnus au moment de la réception provisoire.