INVESTISSEMENTS ET PROMOTION IMMOBILIÈRE

Quel impôt sur vos revenus locatif ?


En plus du précompte immobilier, qui équivaudra à un pourcentage variable selon la région du revenu cadastral indexé de votre bien, il faudra également vous acquitter d'un impôt sur les revenus issus de sa mise en location. Comme rien n'est jamais simple dans notre beau pays, le calcul de cet impôt dépendra de la personnalité du locataire et de l'usage que celui-ci a du bien.

Si le locataire est une personne physique et...

1. qu'il en fait un usage privé

Etonnement, ce n'est pas le montant du loyer, mais celui du revenu cadastral qui sera pris en compte. Le montant imposable équivaudra au revenu cadastral indexé majoré de 40%. Il s'additionnera à vos autres revenus et le tout sera passé à la moulinette de l'impôt sur les personnes physiques (comme un salaire traditionnel).

2. qu'il en fait un usage professionnel

Si votre locataire affecte le bien à son activité professionnelle et déduit son loyer en tant que frais professionnels, la règle change ! Ici, c'est bien le montant du loyer (diminué de 40% de frais forfaitaires) qui s'intégrera à la masse imposable de vos revenus. Astuce supplémentaire : ces 40% de frais ne pourront toutefois pas outrepasser deux tiers du revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient déterminé chaque année. Facile, non ?...

3. qu'il en fait un usage mixe

Ce sera le cas s'il travaille dans son bureau mais que le reste du bien est affecté à la vie familiale. Ici, le propriétaire pourra appliquer à chaque partie de la maison (privée ou professionnelle) le calcul adéquat, pourvu que le bail fasse bien la distinction entre le loyer professionnel et privé et qu'il ait été adéquatement enregistré. A défaut, l'intégralité du loyer sera considéré comme professionnel (ce qui est bien souvent moins avantageux).

Si votre locataire est une société et...

1. que vous n'en êtes pas à la tête

Le calcul sera le même que pour une personne physique faisant un usage professionnel du bien.

2. que vous en être le dirigeant

Le calcul reste également le même, à moins que le loyer demandé dépasse 5/3 du revenu cadastral indexé. Dans ce dernier cas, la somme excédentaire sera imposée comme une rémunération qui sera également soumise à des cotisations sociales.