La loi Breyne à la rescousse


Pour protéger les acquéreurs d'une maison clé sur porte ou vendue sur plan des mauvaises surprises du passé, le législateur belge a édicté une loi qui lui offre plusieurs garanties.

Il faut dire qu'à l'époque, certains l'ont senti passer. Alors qu'ils s'étaient déjà acquitté du montant de leur demeure à venir, des candidats bâtisseurs ont vu leurs économies réduites à l'état de rien en même temps que l'entrepreneur chargé de la construction du bien tombait en faillite. Pour éviter que de telles situations se réitèrent, le ministre Breyne décida, début des années 70, de proposer une loi – qui sera modifiée plusieurs fois par la suite –.

Qui concerne-t-elle ?

Pour que la loi s'applique, plusieurs conditions doivent être rencontrées. Il faut d'abord que le futur bien immobilier soit destiné à un usage d'habitation. Il faut ensuite que la charge de la construction repose sur les épaules d'un seul entrepreneur, promoteur ou vendeur. Finalement, il faut que l'acheteur ou le maître d'ouvrage soit dans l'obligation d'effectuer un ou plusieurs paiements avant la fin des travaux.

Qu'offre-t-elle comme garanties ?

Primo, l'obligation pour l'entrepreneur/promoteur/vendeur de fixer à l'avance le montant total du contrat. Autrement dit, mis à part certaines modalités de révision spécifiquement prévues, le prix déterminé dans le compromis de vente sera le prix définitif. Si l'entrepreneur requiert le versement d'une avance, celle-ci ne pourra, en aucun cas, dépasser 5% du montant global dû à la fin des travaux. Le reste du paiement s'opérera par tranches, sans que ces dernières ne puissent être supérieures à la valeur des travaux déjà effectués. Le futur acquéreur bénéficiera, de surcroît, d'une garantie financière qui variera selon que l'entrepreneur est agréé (5% du prix de l'habitation à construire) ou non (remboursement des sommes versées en cas de résolution du contrat). Finalement, la loi Breyne impose une distinction entre la réception provisoire – directement après les travaux – et la réception définitive – 1 an plus tard – afin de laisser le temps à l'acquéreur de dénicher d'éventuels défauts de fabrication.

La maison plain-pied


Dans une maison plain-pied, toutes les pièces de l'habitation se situent au même niveau. Beaucoup de sociétés de clé sur porte proposent des modèles de ce type. Voyons quels sont les avantages et inconvénients d'une pareille formule.

Ce qu'on aime bien

  • Elle est facile à aménager. Tout qui a déjà dû monter une armoire massive dans une cage d'escalier pourra le confirmer : les rangements d'ampleur dans une maison à étage ne relèvent pas de la sinécure. Dans une maison plain-pied, souvent dotée de grandes ouvertures aux quatre coins du bâtiment, ce problème s'estompe largement.
  • On bénéficie de plus d'espace habitable. Pour une même surface, on se passera des escaliers et autres paliers qui prennent beaucoup de place dans une maison à étage.
  • Elle facilite l'accessibilité. C'est d'ailleurs pour cela qu'on l'appelle souvent la maison intergénérationnelle. Peu importe l'âge ou le handicap, on s'y déplace facilement, puisque la barrière des escaliers saute.
  • Elle est plus sécurisée. Tomber dans les escaliers est un accident domestique extrêmement fréquent.
  • Elle sera facile à revendre. Au vu du bien-être qu'elle procure à une grande partie de la population (surtout chez les personnes âgées, de plus en plus nombreuses), la maison plain-pied trouvera facilement repreneur le jour où vous voudrez vous en séparer.

Ce qu'on aime moins

  • Elle empiétera davantage sur votre terrain. Inévitablement, la superficie de votre maison plain-pied sera limitée par la taille du terrain sur lequel vous désirerez construire (ce problème s'amoindrit grandement avec des maisons à étages). Pour pouvoir envisager de construire plain-pied, il vous faudra donc un coefficient d'emprise au sol suffisant. Le terrain devra, de surcroît, être le moins en pente possible.
  • Elle vous coûtera plus cher. À taille égale (sauf si la maison fait moins de 100m2), une maison plain-pied coûtera toujours plus cher qu'une maison à étages. La cause : des travaux de terrassement, de fondation et de toitures plus importants.