Secondes résidences

Déclarer
ma seconde résidence

Qu’elle se trouve en Belgique ou à l’étranger, vous êtes en obligation de déclarer au fisc votre seconde résidence. Bien mal vous en prendrait de tenter d’esquiver la chose : les échanges automatiques d’informations entre la Belgique et les autres pays, même en dehors des frontières européennes, auraient vite fait d’exposer votre situation irrégulière au grand jour.

Si votre bien immobilier est situé en terres belges, vous devrez déclarer votre revenu cadastral non indexé au code 1106/2106. Vous serez, dans la foulée, imposé sur base de ce revenu cadastral indexé (selon le coefficient de l’année prise en compte), le tout majoré de 40%. Si votre revenu cadastral non indexé est de 1000 €, la base imposable sera ainsi de 1000 € x 1,7863 (coefficient 2018)x 140%, soit 2500,82 €. Si vous mettez la résidence en location, le calcul sera le même, à moins que le locataire fasse un usage professionnel du bien, en quel cas ce sera le montant réel du loyer perçu (diminué de 40% de frais forfaitaires) qui s’intégrera à la masse imposable de vos revenus.

Un exercice de l’esprit

À l’étranger, les règles diffèrent :

• Si l’habitation est donnée en location, ce sera toujours le loyer réellement perçu qui sera pris en compte. Peu importe la qualité du locataire. Vous pourrez, toutefois, déduire de ce montant les impôts étrangers afférents à ce revenu. Vous déclarerez ce montant au code 1130/2130. De son côté, le fisc déduira, comme si le bien était belge, 40% de frais forfaitaires. Admettons que vous louiez le bien 800 euros par mois, soit 9.600 € annuels, le calcul sera le suivant : 9.600 € – 1500 € (exemple fictif de taxe locale sur l’immeuble), le tout multiplié par 0,6 (on retire 40% de frais forfaitaires). Soit 4860 € de base imposable.


• Lorsque l’habitation n’est pas louée, il vous faudra faire un exercice surprenant et déclarer la valeur locative brute annuelle moyenne du bien, soit ce qu’il vous aurait rapporté si vous l’aviez effectivement mis en location. Le tout sera aussi déduit des impôts étrangers et des 40% de frais forfaitaires. La chose pourrait être aisée s’il existait une méthode toute faite. Ce n’est, évidemment, pas le cas. En 2016, le fisc a publié une circulaire visant à clarifier la situation. Elle permet, ainsi, à ceux qui le désirent, d’employer comme référence une valeur établie ou explicitement approuvée par l’administration fiscale étrangère (une sorte de revenu cadastral local, somme toute). La circulaire donne des exemples précis pour des pays comme la France, les Pays-Bas ou l’Espagne. Pour les autres pays, vous devrez estimer par vous même cette valeur locative en requérant, par exemple, l’assistance d’un agent immobilier local. En aucun cas vous ne serez tenu obligatoirement d’utiliser les valeurs fixées par l’administration étrangère. Libre à vous de l’évaluer par vos propres moyens et de façon réaliste.

 

Notons, cela a plus que son importance, que dans la plupart des cas, la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition avec les États étrangers. En vertu de cette convention, le citoyen belge sera imposé dans l’Etat où est située la seconde résidence et exonéré en Belgique. Pourquoi, dès lors, s’ennuyer à réaliser les déclarations précitées ? La réponse tient en un triple mot : réserve de progressivité. S’il n’y aura pas, stricto sensu, de taxe à payer, la Belgique prendra tout de même en compte le revenu déclaré pour ajuster (à la hausse, évidemment) les taux d’imposition applicables aux autres revenus.

Qu’elle se trouve en Belgique ou à l’étranger,
vous êtes en obligation de déclarer
au fisc votre seconde résidence.